Conditions générales


Les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation ») régiront votre utilisation du site Web de SANS FIL etc. et constituent un accord contraignant entre vous et Glentel Inc., faisant affaires sous le nom SANS FIL etc. (« SANS FIL etc. », ou « nous », « nos »). Veuillez vous assurer de lire ces conditions d'utilisation attentivement car elles affectent vos droits légaux et vos responsabilités.

 

ENTENTE


Ces conditions d'utilisation constituent une entente entre SANS FIL etc. et vous, concernant votre accès et votre utilisation du site Web de SANS FIL etc. (le « Site Web ») et tout le contenu, les produits et les services proposés sur ou via le site Web.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

  1. En utilisant le site Web, et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous acceptez et consentez à être liés par les présentes conditions d'utilisation en votre nom, ou au nom des parties sous lesquelles vous utilisez le site Web, le cas échant. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter le site web.
  2. Nous pourrions, à notre entière discrétion, réviser ces conditions d'utilisation à n'importe quel moment, sans préavis, en publiant les conditions d'utilisation révisées sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. Si vous utilisez le site Web après que des changements aient été apportés, vous accepterez les changements et consentirez à être liés par l'entente modifiée.
  3. Vous pouvez utiliser le site Web uniquement si vous êtes résident canadien, avez atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et avez la capacité juridique de participer à l'entente. Votre utilisation du site Web doit respecter toutes les lois applicables et il est de votre responsabilité de déterminer si votre utilisation du site Web est légale.

 

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

4. En accédant au et en utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous avez atteint l'âge de la majorité où vous vivez et avez la capacité légale de respecter les conditions d'utilisation ;
  2. tous les renseignements fournis via le site Web sont véridiques, exacts et complets ;
  3. vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les facturations, droits, frais et taxes et toutes autres responsabilités financières résultant de votre utilisation du site Web ;
  4. vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez via le site Web, sous les conditions énoncées dans notre politique de confidentialité ; et

 

OFFRE ET ACCEPTATION

  1. Les produits et services annoncés, listés ou décrits sur le site Web sont des invitations pour vous faire des offres afin d'acheter ces produits et service et ne sont pas des offres de vente.

 

PROPRIÉTÉ

  1. Entre SANS FIL etc. et vous, SANS FIL etc. détient tous les droits de propriété intellectuelle, du site Web et de son contenu, comprenant sans s'y limiter les droits d'auteur et les droits de marque déposées, les informations, les scripts, les icônes, la présentation, les dispositions, le contenu vidéo et audio, les graphiques et éléments graphiques sur le site Web (le « Contenu »). Votre utilisation du site web ne vous confère aucune propriété, autres droits ou intérêts sur ou du site Web ou de son Contenu. Le site web et le contenu sont protégés par les lois Canadiennes et internationales de droits d'auteur, marque de commerce et autres lois.
  2. Vous acceptez de ne pas faire de lien, de référence, d'utiliser, de reproduire, de republier ou de rediffuser tout Contenu comprenant nos icônes, logos ou marques de commerce sans avoir obtenu notre consentement préalable, par écrit.

 

MARQUES DE COMMERCE

  1. Rien n'apparaissant sur le site Web ou dans ces conditions d'utilisation ne vous autorise à utiliser les noms, designs, marques de commerce ou logos apparaissant sur le site Web (les « Marques »). Les Marques sont les marques déposées, enregistrées ou non, les marques de service, les marques commerciales et les logos appartenant ou détenues sous licence par SANS FIL etc. Toute utilisation, reproduction, publication, modification ou diffusion des Marques de votre part sont interdites.

 

LIENS

  1. Le site Web pourrait offrir des liens et références vers d'autres sites Web appartenant et exploités par des tierces parties. Nous ne représentons ou ne soutenons aucune information, aucun produit, biens ou services contenus ou offerts via ces sites Web. Ces sites de tierces parties ne sont pas gérés, opérés ou contrôlés par SANS FIL etc. et nous ne fournissons aucune représentation ou garantie concernant ces sites Web. Vous assumez l'entière responsabilité de l'accès ou de l'utilisation de ces sites tiers et de leur contenu.

 

ERREURS, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, INFORMATION SUR LES TARIFS

  1. Nous efforçons à afficher des informations précises et à jour sur notre site Web. Cependant, en raison des changements de conditions du marché, de la concurrence et d'autres facteurs, des erreurs typographiques, des omissions ou d'autres types d’erreurs peuvent parfois survenir, notamment mais sans s'y limiter des erreurs dans les tarifs et/ou dans les descriptions de produits. SANS FIL etc. ne peut garantir que les produits et services publiés sur le site Web seront disponibles au moment de leur visualisation ou lors d’une visite ultérieure dans un kiosque au détail ou par la suite.
  2. Nous efforçons à offrir à nos clients une solution avantageuse pour leurs besoins en matière de téléphonie cellulaire. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude du contenu du site web, incluant mais sans s'y limiter les descriptions de produits, prix ou photographies.
  3. Nous réservons le droit de révoquer toute offre annoncée sur notre site Web et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude.

 

CHANGEMENTS DU CONTENU DU SITE WEB OU DES OFFRES

13. SANS FIL etc. se réserve le droit à tout moment de :

  1. corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site Web à tout moment, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne ;
  2. changer à tout moment les produits et services annoncés ou disponibles à la vente sur le site Web, les prix, les frais, les redevances et les spécifications de ces produits et services, toutes offres promotionnelles ou contenu du site web, sans préavis ou responsabilité envers vous ou tout autre personne ;
  3. limiter les quantités disponibles à vendre ou vendues.

 

PROMOTIONS

  1. Vous comprenez et acceptez que toutes offres promotionnelles listées et annoncées sur le site Web des offres à durée limitée et peuvent changer à tout moment et sont sujettes à des conditions générales supplémentaires que SANS FIL etc. peut spécifier de temps à autre.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

  1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à SANS FIL etc. via le site web sont exacts, complets et à jour. Vous serez seuls responsables de toute perte, dommage, coût ou dépense que vous ou toute autre personne pourriez encourir après avoir fourni des informations fausses, incorrectes, trompeuses ou incomplètes.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. SANS FIL etc. recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients, en accord avec les modalités de sa Politique de confidentialité pouvant être corrigée ou changée à sa discrétion par SANS FIL etc. sans vous avertir au préalable. En acceptant ces conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels selon les modalités énoncées dans la politique de confidentialité.

 

RESPONSABILITÉ

  1. VOTRE ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB SE FONT À VOS RISQUES. LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SUR UNE BASE "TELS QUE DISPONIBLES" SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE ET INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, OU EN RAPPORT AVEC L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA VALEUR MARCHANDE, LA PERFORMANCE OU LA DURABILITÉ, TOUTES ÉTANT EXCLUES PAR SANS FIL ETC. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
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TERMINAISON

  1. Nous pouvons, à notre discrétion, changer, cesser, modifier, suspendre ou résilier le site Web ou toute partie à tout moment, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pourrions aussi, à notre discrétion et pour toute raison, cesser ces conditions d'utilisation ou votre permission d'accéder à et d'utiliser le site Web, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.
  2. Si votre permission d'utiliser le site web est retirée pour quelque raison, le reste des conditions de ces conditions d'utilisation resteront en pleine force et effet. La cessation de ces conditions d'utilisation ou la révocation de vos droits d'utilisation du site web n'affecteront pas l'applicabilité de toute autre entente entre SANS FIL etc. et vous.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Ces conditions d'utilisation ne remplacent pas et s'additionnent avec toutes autres ententes que vous pourriez avoir avec SANS Fil etc.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, biens et services proposés via le site Web sont sujet à des conditions générales supplémentaires, y compris mais sans s'y limiter des conditions générales concernant les méthodes de paiement des montants dus, les prix d'achat, les frais et les taxes et vous acceptez de vous conformer à toutes ces conditions générales.
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